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Guide complet : Réglementations pour propriétaires de chalets au Québec

CITQ, municipalité, condo, assurance de 2 M$, taxes, revenus, feux, fosse septique, déchets : répondez à 9 questions par oui ou non et obtenez votre liste, une lettre à copier pour votre municipalité et un calendrier de vos dates.

Louer son chalet à court terme au Québec, c’est une dizaine d’obligations : l’enregistrement, la municipalité, l’assurance, les taxes, les impôts, et les règlements que vos invités doivent suivre une fois sur place. La plupart des guides les listent toutes, pour tout le monde. Ici, répondez à quelques questions par oui ou non : la liste ne garde que ce qui vous concerne, avec l’amende prévue et la page officielle de chaque règle. Cochez ce qui est fait, copiez la lettre pour votre municipalité, et ajoutez vos dates à votre agenda.

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1. L’enregistrement auprès de la CITQ

Toute location à des touristes pour 31 jours ou moins doit être enregistrée, que ce soit un chalet, une maison, un condo ou une chambre. Un chalet s’enregistre comme « établissement d’hébergement touristique général » (droits de 156 $ en 2026); une location dans votre résidence principale, comme « établissement de résidence principale » (54 $). La demande se fait auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), avec la preuve d’assurance, des photos et le document de la municipalité (enregistrement, quebec.ca).

Revenu Québec fait les inspections et les enquêtes. Exploiter sans enregistrement coûte de 2 500 $ à 25 000 $ d’amende pour une personne physique, le double pour une entreprise (infractions et amendes, quebec.ca). Au fédéral, depuis 2024, une location non enregistrée perd aussi le droit de déduire ses dépenses (ARC).

2. Le numéro dans chaque annonce

Partout où vous annoncez le chalet (Airbnb, Vrbo, Marketplace, Kijiji, votre site, une publication Facebook), l’annonce montre le numéro d’enregistrement à 6 chiffres, par exemple « Enr. 123456 ». Sur une plateforme de réservation, la date d’expiration du certificat aussi. Le certificat s’affiche à l’entrée principale, à la vue des invités, et vous le transmettez à chaque plateforme (affichage, quebec.ca). Une annonce sans numéro : de 1 000 $ à 10 000 $; un numéro expiré ou faux : de 2 500 $ à 25 000 $.

3. La municipalité, par écrit

Avant même de demander l’enregistrement, il faut un document officiel de la municipalité qui confirme que la location touristique est conforme au zonage à votre adresse. Un « oui » au téléphone, d’un voisin ou dans un groupe Facebook ne vaut rien devant un inspecteur : demandez une confirmation écrite. Demandez aussi si la location est permise toute l’année ou seulement à certaines périodes : certaines municipalités la limitent selon les dates.

Profitez-en pour demander s’il faut un permis municipal, un tarif annuel, ou si la propriété change de catégorie pour les taxes foncières : certaines municipalités imposent des frais aux locations à court terme. La lettre du simulateur pose toutes ces questions; copiez-la et envoyez-la vous-même.

4. Condo ou locataire : une autorisation de plus

En copropriété, même dans une zone où la municipalité permet la location, l’enregistrement exige le formulaire d’autorisation du syndicat des copropriétaires. Relisez aussi la déclaration de copropriété : plusieurs interdisent la location à court terme.

Si vous êtes locataire, l’enregistrement exige le formulaire d’autorisation du propriétaire. Relisez votre bail avant d’annoncer quoi que ce soit.

5. Une assurance responsabilité civile de 2 M$

L’enregistrement exige la preuve d’une assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $ par événement, et l’amende sans elle va de 1 000 $ à 10 000 $. Dites à votre assureur que vous louez à court terme : une assurance habitation ordinaire peut ne pas couvrir un sinistre pendant une location.

6. Les taxes : hébergement, TPS et TVQ

La taxe sur l’hébergement de 3,5 % s’applique à chaque nuitée. Airbnb, Vrbo et Booking.com la perçoivent pour vous; en réservation directe, vous vous inscrivez au fichier de la taxe sur l’hébergement et la facturez vous-même, peu importe vos revenus (Revenu Québec, étape 2).

Pour la TPS et la TVQ, tout dépend de l’inscription. Tant que vous n’êtes pas inscrit, les plateformes les perçoivent de vos invités, et vous n’en facturez pas en réservation directe. Au-delà de 30 000 $ de revenus par année, l’inscription est obligatoire, et c’est alors vous qui déclarez et remettez la TPS et la TVQ, même sur les réservations faites sur une plateforme (Revenu Québec, étape 3). Notre calculateur de frais montre combien va aux taxes.

7. Vos revenus, aux deux gouvernements

Les revenus de location se déclarent à Revenu Québec (formulaire TP-128) et à l’Agence du revenu du Canada (formulaire T776). Si vous offrez des services comme les repas ou le ménage quotidien, c’est souvent un revenu d’entreprise : parlez-en à votre comptable.

8. Les feux : SOPFEU et municipalité

La SOPFEU interdit les feux à ciel ouvert quand le danger est élevé, et la municipalité peut avoir ses propres règles : permis de feu, types de foyers permis (SOPFEU). Vos invités ne consultent pas la SOPFEU : CastorOS leur affiche l’interdiction automatiquement.

S’il y a un foyer ou un poêle à bois, beaucoup de municipalités exigent un ramonage chaque année, et votre assureur demandera la facture après un incendie.

9. L’eau : lac, embarcations et fosse septique

Plusieurs municipalités encadrent l’accès au lac : lavage obligatoire des embarcations, vignette, moteurs interdits ou limités. Demandez les règles et mettez-les dans le guide de vos invités.

Une fosse septique se vide aux 2 ans pour une résidence utilisée toute l’année, aux 4 ans pour une utilisation saisonnière (règlement Q-2, r. 22), et plusieurs municipalités organisent la vidange elles-mêmes. Des invités plus nombreux la remplissent plus vite.

10. Les déchets, le recyclage et le compost

Les règles de tri et les jours de collecte changent d’une municipalité à l’autre, et une municipalité peut donner un avertissement ou une amende pour du compost dans les déchets. Vos invités ne connaissent pas vos règles : affichez-les au chalet, avec le jour de la collecte.

Avant de louer : la liste courte

  1. La confirmation écrite de la municipalité.
  2. L’assurance responsabilité civile de 2 M$.
  3. L’enregistrement à la CITQ.
  4. Le numéro dans chaque annonce, le certificat à l’entrée.
  5. La taxe sur l’hébergement, et la TPS et la TVQ au-delà de 30 000 $.
  6. Les règles de la municipalité (feux, lac, déchets, bruit) affichées pour vos invités.

Ce guide résume les règles en vigueur le 16 novembre 2026; il ne remplace pas l’avis d’un notaire, d’un avocat ou d’un comptable. CastorOS affiche votre numéro CITQ sur votre site de réservation et l’interdiction de feu de la SOPFEU à vos invités : voyez comment ça marche.

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