📄 Contrat de séjour / Rental Agreement
# Contrat de séjour — L'Étoile Rouge
## 1. Parties
Le présent contrat est conclu entre **Heri Rakotomalala** (« l'Hôte »), propriétaire de l'établissement d'hébergement touristique situé au 435 Chemin des Dunes, Rivière-Rouge, QC J0T 1T0, enregistré auprès de la CITQ sous le numéro **299929**, et la personne ayant complété la réservation (« le Locataire »), agissant en son nom et au nom de toutes les personnes l'accompagnant durant le séjour.
## 2. Objet
L'Hôte loue au Locataire, pour la période de séjour confirmée à la réservation, le chalet L'Étoile Rouge, incluant le terrain riverain, le mobilier, les équipements et accessoires qui s'y trouvent, aux conditions décrites ci-dessous.
## 3. Capacité maximale
Le nombre maximal d'occupants est fixé à **8 personnes**, conformément au permis CITQ et à la police d'assurance de la propriété. Cette limite ne peut être dépassée en aucun cas sans entente écrite préalable avec l'Hôte. Tout invité non déclaré présent sur les lieux constitue une violation du présent contrat et peut entraîner la fin immédiate du séjour, sans remboursement.
Les visiteurs de jour (repas, visite) qui ne passent pas la nuit sont admis, à condition d'être déclarés à l'avance à l'Hôte, conformément aux exigences de l'assurance et du permis CITQ.
## 4. Durée du séjour, arrivée et départ
- Arrivée : à partir de **17 h 00**
- Départ : avant **11 h 00**
- Un code d'accès électronique personnalisé est transmis au Locataire et devient actif **4 heures avant** l'heure d'arrivée prévue.
- Toute arrivée hâtive ou tout départ tardif est soumis à la disponibilité de l'équipe de ménage et peut entraîner des frais supplémentaires ; toute demande doit être adressée à l'Hôte à l'avance.
## 5. Tarifs et paiement
- Tarif de nuitée en semaine (dimanche à jeudi) : **250,00 $ CAD**
- Tarif de nuitée en fin de semaine (vendredi-samedi et samedi-dimanche) : **350,00 $ CAD**
- Frais de ménage (fixes, par séjour) : **225,00 $ CAD**
- Dépôt de garantie (remboursable) : **600,00 $ CAD**
Le tarif de base est établi pour un groupe maximal de six personnes. Des frais additionnels s'appliquent pour tout groupe de plus de six personnes, afin de refléter le coût accru en déchets, en usure des équipements et en temps de ménage.
Le paiement complet (nuitées + frais de ménage + taxes applicables) ainsi que le dépôt de garantie sont exigés au moment de la confirmation de la réservation, par voie électronique.
**Politique d'annulation et de remboursement :**
- Annulation reçue **plus de 10 jours** avant la date d'arrivée : remboursement de **100 %**.
- Annulation reçue **plus de 4 jours** (mais 10 jours ou moins) avant la date d'arrivée : remboursement de **50 %**.
- Annulation reçue **4 jours ou moins** avant la date d'arrivée : **aucun remboursement**.
**Exception — crédit de courtoisie pour motif valable :** si l'annulation tardive (4 jours ou moins avant l'arrivée) est due à un motif valable et documenté (ex. : billet médical, hospitalisation, vol annulé par le transporteur avec preuve, etc.), l'Hôte pourra, à sa discrétion et sous réserve de disponibilité, offrir un crédit pour un séjour de même durée à une autre date. Ce crédit n'est pas un remboursement en argent et demeure conditionnel aux disponibilités du chalet.
*Exemple : un séjour de 4 nuits est réservé en août. Le Locataire annule 4 jours avant l'arrivée parce que son vol a été annulé par la compagnie aérienne (preuve à l'appui). Si des disponibilités existent, l'Hôte pourra offrir un séjour de 4 nuits en septembre de la même année, ou aux mêmes dates l'année suivante.*
## 6. Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie de 600,00 $ CAD est remboursé dans les 48 heures suivant le départ, sous réserve qu'aucun dommage, perte, ou manquement aux présentes conditions ne soit constaté. Si les frais de réparation, de remplacement ou de nettoyage excèdent le montant du dépôt, le Locataire s'engage à rembourser la différence à l'Hôte sur demande.
## 7. Animaux de compagnie
Aucun animal n'est admis sans entente écrite préalable avec l'Hôte. Lorsqu'une entente est conclue, des frais additionnels s'appliquent, reflétant les frais accrus de l'équipe de ménage. Le Locataire demeure responsable de tout dommage ou incident causé par un animal ; les frais de nettoyage ou de réparation qui en découlent seront facturés en sus du dépôt de garantie.
## 8. Règles de la maison
- Interdiction de fumer à l'intérieur du chalet.
- Aucun invité non déclaré n'est autorisé sur les lieux.
- Le Locataire s'engage à respecter les équipements et les aires communes de la propriété.
- Les événements privés (anniversaire, rassemblement familial, événement d'entreprise) sont permis lorsque le Locataire connaît et peut identifier l'ensemble des personnes présentes. Les événements ouverts au public sont strictement interdits.
- Toute musique ou bruit excessif après 22 h, ainsi que l'utilisation de haut-parleurs extérieurs à fort volume, sont interdits par respect pour le voisinage.
- Le Locataire s'engage à suivre les consignes de départ affichées sur place (tri des déchets, vaisselle, fermeture et verrouillage du couvercle du spa, extinction complète du poêle à bois, réduction du chauffage). Le non-respect de ces consignes peut entraîner des frais de ménage additionnels.
## 9. Nature, faune et activités riveraines
Le chalet est situé en bordure d'une rivière vivante et est entouré d'un environnement naturel non aménagé. Le Locataire reconnaît et accepte que :
- La présence d'insectes (dont moustiques, abeilles), de petite faune (souris, castors) et de grande faune (chevreuils, dindons sauvages) est normale et inhérente à l'environnement ; l'Hôte n'entretient pas activement le terrain naturel, sous réserve d'un signalement de nid d'insectes ou de dommages causés par la faune, auquel cas le Locataire doit en aviser l'Hôte sans délai.
- Le niveau d'eau de la rivière varie selon la saison et peut occasionnellement rendre la baignade ou l'accès à la plage d'en face déconseillé ou dangereux ; le Locataire est seul juge, à ses risques, de la pratique de toute activité aquatique (baignade, kayak, canot).
- Des gilets de sauvetage sont fournis et doivent être portés par toute personne utilisant le kayak, le canot, ou pratiquant la baignade en eau vive.
- L'utilisation du foyer intérieur (poêle à bois), des feux extérieurs, du spa et du barbecue doit se faire selon les instructions affichées sur place ; un feu ne doit jamais être laissé sans surveillance, particulièrement en présence d'enfants.
- Dans de rares cas (environ une fois par année), la rivière peut sortir de son lit et inonder le chemin d'accès ; le Locataire est invité à consulter le site de la municipalité (riviere-rouge.ca) en cas de doute.
## 10. Dommages et responsabilité
Le Locataire est responsable de tout dommage causé à la propriété, au mobilier ou aux équipements durant le séjour, au-delà de l'usure normale, et s'engage à en aviser l'Hôte sans délai.
Dans la mesure permise par la loi applicable au Québec, le Locataire reconnaît que le séjour comporte des activités à risque inhérent (baignade, sports nautiques, feu extérieur, contact avec la faune) et dégage l'Hôte de toute responsabilité pour blessure, perte ou dommage résultant de la pratique de ces activités, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'Hôte. Rien dans la présente clause ne vise à limiter les droits que le Locataire tient de la loi et qui ne peuvent être valablement écartés par contrat.
## 11. Colis et livraisons
L'Hôte ne prend pas en charge la réception de colis livrés avant ou après les dates du séjour du Locataire.
## 12. Modifications et demandes particulières
Toute demande de service additionnel (chef privé, massage, arrivée hâtive, départ tardif, etc.) doit être adressée à l'Hôte, qui déterminera si elle peut être accommodée. Aucun engagement de l'Hôte n'est présumé avant confirmation écrite.
## 13. Droit applicable
Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
## 14. Acceptation
En cochant la case d'acceptation au moment de la réservation, le Locataire reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions du présent contrat, pour lui-même et pour toute personne l'accompagnant durant le séjour.